Arrêté du 6 mai 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT FRANCE Montivilliers)

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


L'agrément est accordé jusqu'au 31 mars 2027.