Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 ainsi que le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Châtillon-en-Diois (1). La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).