Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


Est inscrit parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, le site du village de Bénevise, d'une superficie totale d'environ 4 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et au plan cadastral à l'échelle 1/500 annexés au présent arrêté.