Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article


ANNEXE 5
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER


Structure
Comité social
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

CSA Ministériel unique
15
15
15
15

CS Administration centrale
11
11
11
11

CSA Réseau Préfectures et SGCD
11
11
11
11

CSA Réseau DDI
11
11
11
11

CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 700
8
8
8
8

CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 500 et inférieurs ou égaux à 700
7
7
7
7

CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 500
6
6
6
6

CSA services déconcentrés (hors DDI) -Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200
5
5
5
5

CSA services déconcentrés (hors DDI) -Effectifs inférieurs ou égaux à 100
4
4
4
4

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 700
8
8
8
8

CSA des services de l'Etat en Guyane
10
10
10
10

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 300 et inférieurs ou égaux à 700
7
7
7
7

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 300
6
6
6
6

CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200
5
5
5
5

CSA services déconcentrés - DDI
Effectifs inférieurs ou égaux à 100
4
4
4
4


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Structure
Comité social
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

CSA ANTS-ANTAI
4
4
4
4

CSA CNAPS
5
5
5
5

CSA ENSOSP
5
5
5
5

CSA OFPRA
7
7
7
7

CSA OFII
7
7
7
7