Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article


ANNEXE 4
LISTE DES FORMATIONS SPECIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE


Formations spécialisées

CSA de rattachement

Présidence

Représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

FS de la sous-direction des moyens aériens

CSAC

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant

7

7

FS de la sous-direction du déminage

CSAC

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant

7

7

FS PRIF-DRIEA-DRIHL

CSA Préfecture SGCD - 75

Préfet de région ou son représentant.

10

10

FS du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN)

CSAC

Chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ou son représentant

5

5