Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER


Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)
Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)
Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Ecole nationale supérieure de police (ENSP)
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)