Article 12
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique, est mentionnée en annexe 6.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique, est mentionnée en annexe 6.
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