Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026