Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

JORF n°0127 du 2 juin 2026

En vigueur depuis le 03/06/2026En vigueur depuis le 03 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026

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Annexe V

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LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

PERSONNELS REPRÉSENTÉSNOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnelDe l'administration
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Office français de la biodiversité5555
Parc national de La Réunion3333
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)3333
Parc amazonien de Guyane4444