Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

JORF n°0127 du 2 juin 2026

En vigueur depuis le 03/06/2026En vigueur depuis le 03 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 03/06/2026Version en vigueur depuis le 03 juin 2026

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6

Parc national de la Vanoise.

Parc national de Port-Cros.

Parc national des Pyrénées.

Parc national des Cévennes.

Parc national des Ecrins.

Parc national du Mercantour.

Parc national de la Guadeloupe.

Parc national des Calanques.

Parc national de forêts.

Etablissement public du Marais poitevin.