Arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

JORF n°0127 du 2 juin 2026

En vigueur depuis le 03/06/2026En vigueur depuis le 03 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2026Version en vigueur depuis le 03 juin 2026


Le niveau de risque épizootique, tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, est qualifié de « Négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.