Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

JORF n°0127 du 2 juin 2026

En vigueur depuis le 03/06/2026En vigueur depuis le 03 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/2026Version en vigueur depuis le 03 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.