Arrêté du 1er juin 2026 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0127 du 2 juin 2026

En vigueur depuis le 03/06/2026En vigueur depuis le 03 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2026Version en vigueur depuis le 03 juin 2026


Délégation est donnée à M. Yannick FAURE, directeur adjoint de cabinet, en charge des médias, du cinéma et des industries culturelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.