Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :
- la présence au poste ;
- l'appel par ordre ;
- l'appel spécial ;
- les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou supplémentaire de naissance).
Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 6 du décret n° 2026-428 du 30 mai 2026.