Article 1
Les tableaux 1 à 3, 5 et 6 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026