Article 7
Les modalités de remplacement d'un représentant se trouvant dans l'impossibilité de siéger sont déterminées par une décision de la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom.
Arrêté du 27 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026