Arrêté du 27 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

JORF n°0125 du 30 mai 2026

En vigueur depuis le 31/05/2026En vigueur depuis le 31 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/05/2026Version en vigueur depuis le 31 mai 2026


Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.