Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

JORF n°0125 du 30 mai 2026

En vigueur depuis le 01/06/2026En vigueur depuis le 01 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/2026Version en vigueur depuis le 01 juin 2026


La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.