Article 2
La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026