Arrêté du 13 mai 2026 pris en application du 11° de l'article 37 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

JORF n°0126 du 31 mai 2026

En vigueur depuis le 01/06/2026En vigueur depuis le 01 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article


ANNEXE


Aurillac-Paris ;
Brive-Paris ;
Le Puy-Paris ;
Castres-Paris ;
Rodez-Paris ;
Limoges-Paris ;
Tarbes-Paris.
Brest-Ouessant ;
Limoges-Lyon ;
La Rochelle-Lyon ;
Poitiers-Lyon ;
Strasbourg-Madrid ;
Strasbourg-Munich ;
Strasbourg-Copenhague ;
Ajaccio-Paris (Orly) ;
Bastia-Paris (Orly) ;
Calvi-Paris (Orly) ;
Figari-Paris (Orly) ;
Bastia-Marseille ;
Bastia-Nice ;
Calvi-Marseille ;
Calvi-Nice ;
Ajaccio-Marseille ;
Ajaccio-Nice ;
Figari-Marseille ;
Figari-Nice.