Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

JORF n°0126 du 31 mai 2026

En vigueur depuis le 01/06/2026En vigueur depuis le 01 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/2026Version en vigueur depuis le 01 juin 2026


Un centre d'assistance prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible dès l'ouverture de l'espace électeur par un formulaire de contact mis à disposition des électeurs, des membres des bureaux de vote et des organisations syndicales ayant déposé une candidature depuis la plateforme de vote.
Le centre d'assistance est composé de représentants de l'administration et du prestataire retenu, qui apportent des réponses aux demandes de 9 heures à 21 heures, heure de Paris, pendant la durée des opérations électorales. Les demandes reçues en dehors de ces plages horaires sont traitées dès la reprise du service.