Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026