Article 1
Le présent arrêté concerne les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau.
Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026