Arrêté du 26 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2026

JORF n°0125 du 30 mai 2026

En vigueur depuis le 31/05/2026En vigueur depuis le 31 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2026Version en vigueur depuis le 31 mai 2026


La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.