Arrêté du 26 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de chirurgie dentaire »

JORF n°0124 du 29 mai 2026

En vigueur depuis le 30/05/2026En vigueur depuis le 30 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2026Version en vigueur depuis le 30 mai 2026


L'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juillet 1964 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.