Les membres représentant les personnels des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 42 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin sur sigle :

- Académie des technologies ;
- Académie des sciences d'outre-mer ;
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
- Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Les membres représentant les personnels du comité social d'administration de l'article 43 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.