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Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 1 à 38)
Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel (Articles 2 à 5)
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité (Articles 6 à 12)
Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux (Articles 13 à 22)
Section 1 : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique (Articles 13 à 15)
Section 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques (Articles 16 à 18)
Section 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux (Articles 19 à 21)
Section 4 : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux (Article 22)
Chapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public (Articles 23 à 28)
Chapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementales (Article 29)
Chapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles 30 à 38)
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 39 à 49)
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Articles 50 à 60)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 30
Version en vigueur depuis le 29/05/2026Version en vigueur depuis le 29 mai 2026
Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonction à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité social d'administration académique de la Guadeloupe.