ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
I. - Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation
Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Bordeaux, Bordeaux-III, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Evry-Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Mulhouse, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, Paris III, Université Sorbonne université, Paris VIII, Paris X, Paris XII, Paris XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-II, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse-II, Tours, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.
II. - Institut national polytechnique
Toulouse
III. - Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation
Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de Mayotte, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Troyes, Université de technologie de Tarbes, Institut national polytechnique de Bretagne.
IV. - Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation
Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Centrale Supélec, CY Cergy Paris Université, Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des chartes, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine, Université Paris sciences et lettres, Observatoire de la Côte d'Azur, Université Grenoble Alpes, Université Côte d'Azur, Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Gustave Eiffel.
V. - Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation
Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.
VI. - Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes.
VII. - Communauté d'universités et établissements mentionnée à l'articles D. 711-6 et D. 711-6-2 du code de l'éducation
COMUE de Toulouse, COMUE Lyon Saint-Etienne.
VIII. - Etablissements expérimentaux mentionnés à l'article D. 711-6-1 du code de l'éducation
Université Paris Cité, Université Paris-Saclay, Université Clermont Auvergne, Université de Lille, Université de Montpellier, Nantes Université, Université de Rennes, Université Toulouse Capitole, Nîmes Université, Université de Montpellier Paul-Valéry, Université Marie et Louis Pasteur, Université Bourgogne Europe, Université Jean Monnet, Université de Brest.
Liste des établissements publics à caractère administratif mentionnés aux articles D. 741-5, D. 741-9, D. 741-12, R. 822-3 et D. 822-9-1 du code de l'éducation, aux articles R. 328-1, R. 329-1 du code de la recherche et du décret du 7 décembre 2006 susvisé :
Académie des sciences d'outre-mer ;
Académie des technologies ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence nationale de la recherche ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Liste des établissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires :
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont Auvergne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques :
Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques.