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Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 1 à 38)
Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel (Articles 2 à 5)
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité (Articles 6 à 12)
Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux (Articles 13 à 22)
Section 1 : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique (Articles 13 à 15)
Section 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques (Articles 16 à 18)
Section 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux (Articles 19 à 21)
Section 4 : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux (Article 22)
Chapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public (Articles 23 à 28)
Chapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementales (Article 29)
Chapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles 30 à 38)
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 39 à 49)
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Articles 50 à 60)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 1
Version en vigueur depuis le 29/05/2026Version en vigueur depuis le 29 mai 2026
Les comités sociaux d'administration institués dans le périmètre du ministère chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique, du décret du 23 juin 2025 susvisé et du présent arrêté.