Décret n° 2026-407 du 27 mai 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 (1)

JORF n°0123 du 28 mai 2026

En vigueur depuis le 29/05/2026En vigueur depuis le 29 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2026Version en vigueur depuis le 29 mai 2026


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.