Décret n° 2026-406 du 26 mai 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro contribuant au développement de projets prioritaires et à la coopération financière au Monténégro, signé à Podgorica le 5 septembre 2025 (1)

JORF n°0123 du 28 mai 2026

En vigueur depuis le 29/05/2026En vigueur depuis le 29 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2026Version en vigueur depuis le 29 mai 2026


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro contribuant au développement de projets prioritaires et à la coopération financière au Monténégro, signé à Podgorica le 5 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.