Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2026