Article 9
Les dispositions de l'article 13 du décret 11 mars 2015 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 6 du présent décret, entrent en vigueur pour l'établissement des tableaux d'avancement élaborés à compter du 15 décembre 2026.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2026
Les dispositions de l'article 13 du décret 11 mars 2015 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 6 du présent décret, entrent en vigueur pour l'établissement des tableaux d'avancement élaborés à compter du 15 décembre 2026.
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