Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

JORF n°294 du 20 décembre 2000

En vigueur depuis le 28/05/2026En vigueur depuis le 28 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2026Version en vigueur depuis le 28 mai 2026

Modifié par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 1

Le CIVR exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “Côtes du Roussillon”, “Côtes du Roussillon Villages”, “Grand Roussillon”, “Maury”, “Muscat de Rivesaltes”, “Rivesaltes” et des vins à indication géographique protégée : “Côtes Catalanes”.