Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

JORF n°0122 du 27 mai 2026

En vigueur depuis le 28/05/2026En vigueur depuis le 28 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2026Version en vigueur depuis le 28 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.