Article 2
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026