Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0120 du 23 mai 2026

En vigueur depuis le 24/05/2026En vigueur depuis le 24 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2026Version en vigueur depuis le 24 mai 2026


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation).