Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0120 du 23 mai 2026

En vigueur depuis le 24/05/2026En vigueur depuis le 24 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2026Version en vigueur depuis le 24 mai 2026

Le site prend le nom de " Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme ".

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/230 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez " (zone spéciale de conservation) FR8201684. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Charens, Luc-en-Diois, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Saint-Roman, Solaure en Diois.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. Annexe