Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0121 du 24 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026

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