Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles

JORF n°0120 du 23 mai 2026

En vigueur depuis le 24/05/2026En vigueur depuis le 24 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/05/2026Version en vigueur depuis le 24 mai 2026


Les opérateurs des types d'établissements suivants :
1° Les établissements aquacoles visés au a du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Les étangs et autres installations visés au b du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
3° Les établissements aquacoles visés au c du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé,
sont exemptés de l'obligation de demander un agrément prévu au point 1 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé, sous réserve qu'ils ne présentent pas un risque important de propagation et de transmission des maladies animales conformément à l'article 4.