Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles

JORF n°0120 du 23 mai 2026

En vigueur depuis le 24/05/2026En vigueur depuis le 24 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2026Version en vigueur depuis le 24 mai 2026


1° Les termes suivants : « animaux aquatiques », « animaux d'aquaculture », « aquaculture », « risque », « opérateur », « établissement », « établissement fermé », « produits d'origine animale » et « bassin versant » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° Les termes « installation ouverte » et « installation fermée » s'entendent au sens de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/691 susvisé.