Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

JORF n°0121 du 24 mai 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.
II. - Les dispositions de l'article 5 s'applique aux réclamations transmises à compter du 1er juillet 2026, quelle que soit la date de décision de classement du village de vacances.
III. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 du présent arrêté. Il publie le guide ainsi révisé sur son site internet au plus tard le ler juillet 2026.