Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

JORF n°0121 du 24 mai 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en nombre de logements, la catégorie de son classement mentionnant le cas échéant que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger et les types de séjours proposés (formule location ou pension).