Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

JORF n°0121 du 24 mai 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.