Article 3
Le tableau IX de l'annexe II du même décret est remplacé par le tableau IX en annexe du présent décret.
Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026