Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la décision de recourir au vote électronique pour l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

JORF n°0120 du 23 mai 2026

En vigueur depuis le 24/05/2026En vigueur depuis le 24 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/05/2026Version en vigueur depuis le 24 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.