Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0119 du 22 mai 2026

En vigueur depuis le 23/05/2026En vigueur depuis le 23 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026

Le site prend le nom de " Les sources de la Drôme ".

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation) FR8201683. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune de La Bâtie-des-Fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. Annexe