Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026