Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°0119 du 22 mai 2026

En vigueur depuis le 23/05/2026En vigueur depuis le 23 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026


Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école nationale d'ingénieurs offrant des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.