Article 1
Le contenu des modules d'informations élémentaires sur l'exercice d'un mandat d'élu local prévus par l'article L. 1621-7 du code est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026